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Permis de démolir
N° PD 0131051600003
Ville de Sénas · 13560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENAS
Adresse du terrain
LE VILLAGE SENAS 13560
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 222 · AB 223 · AB 224
Superficie du terrain
276 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS
SIRET21130105600019
SIREN211301056
Code postal13560
LocalitéSENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSénas (13105)
Code postal13560
AdresseLE VILLAGE SENAS 13560
ParcellesAB 222 · AB 223 · AB 224
Superficie terrain276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.