Permis de construire
N° PC 07048717E0003
Ville de Senargent-Mignafans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 135 · A 130 · A 133
Superficie du terrain
1180 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/11/2017
Ouverture du chantier01/02/2018
Achèvement des travaux27/08/2018

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSenargent-Mignafans (70487)
Code postal70110
AdresseHAMEAU DE ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110
ParcellesA 135 · A 130 · A 133
Superficie terrain1180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface locaux démolie246 m²
Surface locaux transformée147 m²
Surface agricole avant393 m²
Surface agricole créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.