Permis de construire n° PC 07048717E0003 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048717E0003

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 135 · A 130 · A 133

Superficie du terrain

1180 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/11/2017

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux27/08/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseHAMEAU DE ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesA 135 · A 130 · A 133

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux démolie246 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface agricole avant393 m²

Surface agricole créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.