Permis de construire n° PC 07048717E0001 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048717E0001

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

17/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 130 · A 135 · A 132

Superficie du terrain

21000 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Senargent-Mignafans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/05/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

Achèvement des travaux01/05/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseHAMEAU ST GEORGES SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesA 130 · A 135 · A 132

Superficie terrain21000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²

Surface agricole créée263 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.