Permis de construire n° PC 07048716E0002 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048716E0002

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

GAEC DES CHAROLAISES

Adresse du terrain

RUE DU BLANC POIRIER SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 78 · ZB 79 · ZB 82

Superficie du terrain

48453 m²

Surface locaux créée

1760 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAROLAISES

SIRET39066406800017

SIREN390664068

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseRUE DU BLANC POIRIER SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesZB 78 · ZB 79 · ZB 82

Superficie terrain48453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4425 m²

Surface locaux créée1760 m²

Surface agricole avant4425 m²

Surface agricole créée1760 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.