Permis de construire n° PC 07048714E0002 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048714E0002

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU PRELOT SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1333

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

377 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier20/03/2015

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseIMP DU PRELOT SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesA 1333

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée377 m²

Surface agricole créée377 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.