Permis de construire n° PC 07048724E0006 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048724E0006

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

Adresse du terrain

5 PL DE L EGLISE SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 774

Superficie du terrain

1224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

SIRET21700487800013

SIREN217004878

Code postal70110

LocalitéSENARGENT-MIGNAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

Adresse5 PL DE L EGLISE SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesB 774

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable créée64 m²

Surface habitable issue de transfo8 m²

Surface habitable transformée8 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.