Permis de construire n° PC 07048724E0002 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048724E0002

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DU PRES DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 146

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/07/2024

Ouverture du chantier26/04/2025

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéFALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

Adresse6 IMP DU PRES DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesZD 146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.