Permis de construire n° PC 07048722E0001 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048722E0001

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE BDES TILLEULS SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1381 · B 1383 · B 1385

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/03/2022

Ouverture du chantier15/07/2022

Achèvement des travaux03/01/2023

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéMIGNAVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

Adresse27 RUE BDES TILLEULS SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesB 1381 · B 1383 · B 1385

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.