Permis de construire
N° PC 07048713E0003
Ville de Senargent-Mignafans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 140
Superficie du terrain
1275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/12/2018
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier22/10/2013
Achèvement des travaux04/12/2018

👤Demandeur

Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSenargent-Mignafans (70487)
Code postal70110
AdresseIMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110
ParcellesZD 140
Superficie terrain1275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.