Permis de construire n° PC 07048713E0003 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048713E0003

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140

Superficie du terrain

1275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/12/2018

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

Achèvement des travaux04/12/2018

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéBEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseIMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesZD 140

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.