Permis de construire n° PC 07048713E0002 à Senargent-Mignafans

Permis de construire

N° PC 07048713E0002

Ville de Senargent-Mignafans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 142

Superficie du terrain

1197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux03/04/2014

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenargent-Mignafans (70487)

Code postal70110

AdresseIMP DU PRE DU MOULIN SENARGENT-MIGNAFANS 70110

ParcellesZD 142

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.