Déclaration préalable de travaux n° DP 03154317X0001 à Sénarens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154317X0001

Ville de Sénarens · 31430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENARENS

Adresse du terrain

MOULIS SENARENS 31430

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 72 · B 71

Superficie du terrain

5460 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENARENS

SIRET21310543000010

SIREN213105430

Code postal31430

LocalitéSENARENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSénarens (31543)

Code postal31430

AdresseMOULIS SENARENS 31430

ParcellesB 72 · B 71

Superficie terrain5460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.