Permis de construire n° PC 08938422B0003 à Senan

Permis de construire

N° PC 08938422B0003

Ville de Senan · 89710

Bénéficiaire

EARL DE GROS MONT

Adresse du terrain

FERME DE GROS MONT SENAN 89710

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 268 · D 555 · D 556

Superficie du terrain

662420 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE GROS MONT

SIREN848932539

Code postal89710

LocalitéSENAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSenan (89384)

Code postal89710

AdresseFERME DE GROS MONT SENAN 89710

ParcellesD 268 · D 555 · D 556

Superficie terrain662420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole avant718 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.