Permis de construire
N° PC 04630321A0011
Ville de Sénaillac-Lauzès · 46360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARTIX SENAILLAC-LAUZES 46360
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 270
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux04/12/2022

👤Demandeur

Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSénaillac-Lauzès (46303)
Code postal46360
AdresseARTIX SENAILLAC-LAUZES 46360
ParcellesA 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.