Déclaration préalable de travaux n° DP 04630215F0008 à Sénaillac-Latronquière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630215F0008

Ville de Sénaillac-Latronquière · 46210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENAILLAC LATRONQUIERE

Adresse du terrain

SENAILLAC SENAILLAC-LATRONQUIERE 46210

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 393

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAILLAC LATRONQUIERE

SIRET21460302900015

SIREN214603029

Code postal46210

LocalitéSENAILLAC-LATRONQUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSénaillac-Latronquière (46302)

Code postal46210

AdresseSENAILLAC SENAILLAC-LATRONQUIERE 46210

ParcellesC 393

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.