Permis de construire n° PC 0402972300001 à Le Sen

Permis de construire

N° PC 0402972300001

Ville de Le Sen · 40420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROCAS

Adresse du terrain

569 LE PIOU CH DU MOULIN LE SEN 40420

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30 · AI 31 · AI 32

Superficie du terrain

13499 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCAS

SIRET21400056400010

SIREN214000564

Code postal40420

LocalitéLE SEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLe Sen (40297)

Code postal40420

Adresse569 LE PIOU CH DU MOULIN LE SEN 40420

ParcellesAI 30 · AI 31 · AI 32

Superficie terrain13499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.