Permis de construire n° PC 04029719C0003 à Le Sen

Permis de construire

N° PC 04029719C0003

Ville de Le Sen · 40420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROCAS

Adresse du terrain

ROUTE DE BELIS LE SEN 40420

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 230 · AI 499

Superficie du terrain

48947 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCAS

SIRET21400056400010

SIREN214000564

Code postal40420

LocalitéLE SEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLe Sen (40297)

Code postal40420

AdresseROUTE DE BELIS LE SEN 40420

ParcellesAI 230 · AI 499

Superficie terrain48947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.