Déclaration préalable de travaux
N° DP 01742521N0052
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DE LA COMBE ROCHUE FONTENILLE SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 165
Superficie du terrain
749 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier02/07/2021

👤Demandeur

Code postal17120
LocalitéSEMUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
Adresse7 IMPASSE DE LA COMBE ROCHUE FONTENILLE SEMUSSAC 17120
ParcellesZN 165
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.