Permis de construire n° PC 01742519N0012 à Semussac

Permis de construire

N° PC 01742519N0012

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 BIS RUE DE L ENCLOUSE A MA SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 484

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/06/2022

Date d'autorisation24/09/2019

Ouverture du chantier01/12/2019

Achèvement des travaux06/06/2022

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéSAINT FIACRE SUR MAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

Adresse53 BIS RUE DE L ENCLOUSE A MA SEMUSSAC 17120

ParcellesZE 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant29 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Surface habitable transformée29 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.