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Permis de construire
N° PC 01742517N0003
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
SCI JOUSSET MOINARD
Adresse du terrain
ROUTE DES BRANDES SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 221 · ZD 222
Superficie du terrain
1328 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
454 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JOUSSET MOINARD
SIRET81466851300017
SIREN814668513
Code postal17132
LocalitéARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseROUTE DES BRANDES SEMUSSAC 17120
ParcellesZD 221 · ZD 222
Superficie terrain1328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée454 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.