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Permis de construire
N° PC 01742516N0010
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
SCI JOUSSET MOINARD
Adresse du terrain
CHEMIN DU TRESOR LIEU-DIT SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 453
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JOUSSET MOINARD
SIRET81466851300017
SIREN814668513
Code postal17132
LocalitéMESCHERS-SUR-GIRONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseCHEMIN DU TRESOR LIEU-DIT SEMUSSAC 17120
ParcellesZW 453
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée152 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.