Permis de construire n° PC 01742515N0002 à Semussac

Permis de construire

N° PC 01742515N0002

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DU MARAIS LIEU-DIT SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 121 · ZY 279 · ZY 280

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

Adresse7 CHEMIN DU MARAIS LIEU-DIT SEMUSSAC 17120

ParcellesZY 121 · ZY 279 · ZY 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.