Permis de démolir
N° PD 01742516N0001
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMUSSAC
Adresse du terrain
RUE SAINT ETIENNE SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUSSAC
SIRET21170425900012
SIREN211704259
Code postal17120
LocalitéSEMUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseRUE SAINT ETIENNE SEMUSSAC 17120
ParcellesAB 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.