Permis de démolir
N° PD 01742517N0001
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMUSSAC
Adresse du terrain
RUE TRAVERSANTE SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
14/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUSSAC
SIRET21170425900012
SIREN211704259
Code postal17120
LocalitéSEMUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseRUE TRAVERSANTE SEMUSSAC 17120
ParcellesAB 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.