Permis de démolir
N° PD 01742522N0002
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMUSSAC
Adresse du terrain
1 RUE DES DEUX MOULINS SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 856
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUSSAC
SIRET21170425900012
SIREN211704259
Code postal17120
LocalitéSEMUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
Adresse1 RUE DES DEUX MOULINS SEMUSSAC 17120
ParcellesAB 856
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.