Permis d'aménager n° PA 01742513N0001 à Semussac

Permis d'aménager

N° PA 01742513N0001

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

RURALIOT

Adresse du terrain

CHEMIN DES EPINETTES LIEU-DIT PRE CHARDON SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 408 · ZW 409 · ZW 412

Superficie du terrain

2553 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/08/2015

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier24/08/2015

👤Demandeur

DénominationRURALIOT

SIREN521088070

Code postal17250

LocalitéPONT L'ABBE D'ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

AdresseCHEMIN DES EPINETTES LIEU-DIT PRE CHARDON SEMUSSAC 17120

ParcellesZW 408 · ZW 409 · ZW 412

Superficie terrain2553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.