Permis d'aménager
N° PA 01742513N0002
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LIGNOU - LIEU-DIT L SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 2
Superficie du terrain
7993 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/03/2016
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseRUE DU LIGNOU - LIEU-DIT L SEMUSSAC 17120
ParcellesZT 2
Superficie terrain7993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.