Permis d'aménager
N° PA 01742518N0003
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
PROMOTERRE
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LA CHASSE"" SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 34 · ZV 36 · ZV 37
Superficie du terrain
52250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOTERRE
SIRET38475826400020
SIREN384758264
Code postal17220
LocalitéLA JARRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseLIEU-DIT ""LA CHASSE"" SEMUSSAC 17120
ParcellesZV 34 · ZV 36 · ZV 37
Superficie terrain52250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.