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Permis d'aménager
N° PA 01742522N0006
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
AFM PAYS DE LOIRE
Adresse du terrain
ROUTE DE MUSSON-RUE DES BA SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6 · ZE 220
Superficie du terrain
6575 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationAFM PAYS DE LOIRE
SIRET88134512800014
SIREN881345128
Code postal29870
LocalitéLANNILIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseROUTE DE MUSSON-RUE DES BA SEMUSSAC 17120
ParcellesZE 6 · ZE 220
Superficie terrain6575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.