Déclaration préalable de travaux n° DP 01742522N0065 à Semussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01742522N0065

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA REINE SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

29/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 268

Superficie du terrain

5599 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

AdresseRTE DE LA REINE SEMUSSAC 17120

ParcellesZN 268

Superficie terrain5599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.