Déclaration préalable de travaux
N° DP 01742521N0081
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
HIVORY
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""BORDES"" SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 39
Superficie du terrain
20060 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationHIVORY
SIRET83886732300027
SIREN838867323
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
AdresseLIEU-DIT ""BORDES"" SEMUSSAC 17120
ParcellesZX 39
Superficie terrain20060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.