Déclaration préalable de travaux n° DP 01742520N0014 à Semussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01742520N0014

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES ERABLES (NOUVELLE SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 285

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal17000

LocalitéSAINT SULPICE DE ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

AdresseRUE DES ERABLES (NOUVELLE SEMUSSAC 17120

ParcellesZV 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.