Déclaration préalable de travaux n° DP 01742518N0006 à Semussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01742518N0006

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DES DEUX MOULINS SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 784 · AB 785

Superficie du terrain

1158 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

Adresse49 RUE DES DEUX MOULINS SEMUSSAC 17120

ParcellesAB 784 · AB 785

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.