Déclaration préalable de travaux n° DP 01742516N0017 à Semussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01742516N0017

Ville de Semussac · 17120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMUSSAC

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE FOIRE SEMUSSAC 17120

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 216

Superficie du terrain

5153 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUSSAC

SIRET21170425900012

SIREN211704259

Code postal17120

LocalitéSEMUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemussac (17425)

Code postal17120

AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE SEMUSSAC 17120

ParcellesAB 216

Superficie terrain5153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.