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Permis de construire
N° PC 01742520N0014
Ville de Semussac · 17120
Bénéficiaire
DE MOUILLESOL
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES VANNEAUX MOUILLESOL SEMUSSAC 17120
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 30 · ZL 31 · ZL 39
Superficie du terrain
59104 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

DénominationDE MOUILLESOL
SIRET42896993500017
SIREN428969935
Code postal17120
LocalitéSEMUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemussac (17425)
Code postal17120
Adresse4 IMPASSE DES VANNEAUX MOUILLESOL SEMUSSAC 17120
ParcellesZL 30 · ZL 31 · ZL 39
Superficie terrain59104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole avant234 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.