Permis d'aménager
N° PA 07151023P0001
Ville de Semur-en-Brionnais · 71110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMUR EN BRIONNAIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES PIERRES SEMUR-EN-BRIONNAIS 71110
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 398 · DP 9999
Superficie du terrain
3650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUR EN BRIONNAIS
SIRET21710510500019
SIREN217105105
Code postal71110
LocalitéSEMUR EN BRIONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSemur-en-Brionnais (71510)
Code postal71110
AdresseCHEMIN DES PIERRES SEMUR-EN-BRIONNAIS 71110
ParcellesAE 398 · DP 9999
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.