Déclaration préalable de travaux n° DP 07151015M0016 à Semur-en-Brionnais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151015M0016

Ville de Semur-en-Brionnais · 71110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

RUE BOUTHIER DE ROCHEFORT SEMUR-EN-BRIONNAIS 71110

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 69

Superficie du terrain

738 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Semur-en-Brionnais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSemur-en-Brionnais (71510)

Code postal71110

AdresseRUE BOUTHIER DE ROCHEFORT SEMUR-EN-BRIONNAIS 71110

ParcellesAH 69

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.