Déclaration préalable de travaux n° DP 02160323M0062 à Semur-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160323M0062

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

CC DES TERRES D'AUXOIS

Adresse du terrain

1 B AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 389

Superficie du terrain

5746 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC DES TERRES D'AUXOIS

SIRET20007101700012

SIREN200071017

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

Adresse1 B AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAH 389

Superficie terrain5746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.