Déclaration préalable de travaux n° DP 02160316M0008 à Semur-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160316M0008

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

B.D.M.S. DISTRIBUTION

Adresse du terrain

RUE GEORGES POMPIDOU SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 438 · AP 481 · AP 480

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Semur-en-Auxois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationB.D.M.S. DISTRIBUTION

SIRET42125513400106

SIREN421255134

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

AdresseRUE GEORGES POMPIDOU SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAP 438 · AP 481 · AP 480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4761 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant4761 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.