Déclaration préalable de travaux n° DP 02160314M0035 à Semur-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160314M0035

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Adresse du terrain

3 RUE JEAN-JACQUES COLLENOT MUS E MUNICIPAL SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

SIRET21210603300013

SIREN212106033

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

Adresse3 RUE JEAN-JACQUES COLLENOT MUS E MUNICIPAL SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAE 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.