Déclaration préalable de travaux n° DP 02160314M0011 à Semur-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160314M0011

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

Adresse du terrain

RTE DE DIJON SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

18/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 382

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/05/2014

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

SIRET77556776100140

SIREN775567761

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

AdresseRTE DE DIJON SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAP 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.