Déclaration préalable de travaux n° DP 02160313M0077 à Semur-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160313M0077

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT

Adresse du terrain

3 AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 94 · AL 3

Superficie du terrain

120133 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT

SIRET26210018300017

SIREN262100183

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

Adresse3 AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAL 94 · AL 3

Superficie terrain120133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11904 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant11904 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.