Permis de construire
N° PC 02160317M0001
Ville de Semur-en-Auxois · 21140
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
Adresse du terrain
3 AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 94 · AL 3
Superficie du terrain
120133 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
SIRET26210018300017
SIREN262100183
Code postal21140
LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSemur-en-Auxois (21603)
Code postal21140
Adresse3 AV PASTEUR SEMUR-EN-AUXOIS 21140
ParcellesAL 94 · AL 3
Superficie terrain120133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1110 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant1110 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.