Permis de construire n° PC 02160315M0001 à Semur-en-Auxois

Permis de construire

N° PC 02160315M0001

Ville de Semur-en-Auxois · 21140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

Adresse du terrain

IMP DE LA COOPERATIVE SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 126 · AP 444

Superficie du terrain

4468 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

SIRET24210034500014

SIREN242100345

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemur-en-Auxois (21603)

Code postal21140

AdresseIMP DE LA COOPERATIVE SEMUR-EN-AUXOIS 21140

ParcellesAP 126 · AP 444

Superficie terrain4468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.