Déclaration préalable de travaux
N° DP 06061024T0018
Ville de Sempigny · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE SEMPIGNY 60400
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 379
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

Code postal60400
LocalitéSEMPIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSempigny (60610)
Code postal60400
Adresse9 GRANDE RUE SEMPIGNY 60400
ParcellesA 379
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.