Déclaration préalable de travaux n° DP 06061017T0001 à Sempigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061017T0001

Ville de Sempigny · 60400

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100034

SIREN130017791

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSempigny (60610)

Code postal60400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.