Permis d'aménager
N° PA 03242925L0001
Ville de Sempesserre · 32700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMPESSERRE
Adresse du terrain
CH DE RONDE SEMPESSERRE 32700
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 692 · C 695 · C 698
Superficie du terrain
12296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMPESSERRE
SIRET21320429000018
SIREN213204290
Code postal32700
LocalitéSEMPESSERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSempesserre (32429)
Code postal32700
AdresseCH DE RONDE SEMPESSERRE 32700
ParcellesC 692 · C 695 · C 698
Superficie terrain12296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.