Déclaration préalable de travaux n° DP 03242923L0005 à Sempesserre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242923L0005

Ville de Sempesserre · 32700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD N 248 MESTRUC SEMPESSERRE 32700

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 354

Superficie du terrain

20156 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSempesserre (32429)

Code postal32700

AdresseRD N 248 MESTRUC SEMPESSERRE 32700

ParcellesA 354

Superficie terrain20156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.