Déclaration préalable de travaux n° DP 03242913C2001 à Sempesserre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242913C2001

Ville de Sempesserre · 32700

Bénéficiaire

SIGNETTI

Adresse du terrain

PEDEFRABE SEMPESSERRE 32700

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1157

Superficie du terrain

5931 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sempesserre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSIGNETTI

SIRET50151344400015

SIREN501513444

Code postal32700

LocalitéSEMPESSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSempesserre (32429)

Code postal32700

AdressePEDEFRABE SEMPESSERRE 32700

ParcellesB 1157

Superficie terrain5931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.