Permis de construire n° PC 04530817E0005 à Semoy

Permis de construire

N° PC 04530817E0005

Ville de Semoy · 45400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMOY

Adresse du terrain

ALLEE GASTON REBUFFAT LA VALINIERE SEMOY 45400

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12 · AC 13 · AC 14

Superficie du terrain

117051 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMOY

SIRET21450308800012

SIREN214503088

Code postal45400

LocalitéSEMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSemoy (45308)

Code postal45400

AdresseALLEE GASTON REBUFFAT LA VALINIERE SEMOY 45400

ParcellesAC 12 · AC 13 · AC 14

Superficie terrain117051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6006 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant6006 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.