Déclaration préalable de travaux n° DP 05246921C0005 à Semoutiers-Montsaon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05246921C0005

Ville de Semoutiers-Montsaon · 52000

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

ZIA DE L'AUTOROUTE SEMOUTIERS MONTSAON 52000

Date d'autorisation

27/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 58

Superficie du terrain

59120 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/02/2022

Ouverture du chantier27/08/2022

Achèvement des travaux17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSemoutiers-Montsaon (52469)

Code postal52000

AdresseZIA DE L'AUTOROUTE SEMOUTIERS MONTSAON 52000

ParcellesZX 58

Superficie terrain59120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.